Selon les statistiques publiques produites par le ministère de la transition écologique, les aides publiques à l'achat d'une ...

Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a publié sa décision sur les arrêtés municipaux "anti-mendicité" en France. Selon le Comité, ces pratiques violent le droit à la protection contre la pauvr ...

Lors des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, le mode de scrutin change dans les petites communes de moins de 1000 habitants. Comment informer les électeurs sur ces nouvelles règles lors du v ...

Mis en place en 2008, le dispositif de la rupture conventionnelle s'est installé dans les relations entre salariés et employeurs. En 2024 les ruptures conventionnelles représentent 19% des entrées à l ...

Le principe de la préférence européenne, du "made in Europe", va être inscrit dans le droit européen. Exigences de production ...

Les montants des aides publiques attribués aux partis et groupements politiques pour l'année 2026 sont fixés par un décret du ...

La Défenseure des droits a publié un état des lieux des discriminations vécues par les jeunes en raison de leur origine. École, logement, santé... Les jeunes immigrés ou descendants d’immigrés déclare ...

Emmanuel Macron a prononcé le 2 mars 2026 un discours sur l'évolution de la doctrine nucléaire française : participation de pays européens, augmentation du nombre de têtes nucléaires françaises dans l ...

Le 28 février 2026, les États-Unis et Israël ont lancé des frappes contre l'Iran. L'Iran a riposté en attaquant des cibles dans les pays du Moyen-Orient. Cette guerre a été déclenchée sans consultatio ...

En 2025, le solde financier du régime de l'assurance chômage se maintient à l'équilibre. L'Unédic prévoit cependant un solde déficitaire en 2026 de 2,1 milliards d’euros (Md€). Sans les prélèvements ...

Assouplissement de l'accès des contractuels de la fonction publique à un CDI, pérennisation de la titularisation des apprentis en situation de handicap, droit des agents publics de se taire dans le ca ...

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié une étude sur le coût pour les ...